Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site botchshop.fr entre Bouziane Tayeb, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements de sport et de streetwear (ensembles rashguard et short de grappling). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sous 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée et les prix affichés sont les prix nets à payer. Les frais de livraison sont de 4,95 € (offerts dès 80 € d'achat) et sont affichés avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis confirme sa commande. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur, qui adresse un e-mail récapitulatif portant une référence unique.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Le Client est redirigé vers une page hébergée par Stripe pour saisir ses informations bancaires.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire : ces informations ne transitent pas par le site et n'y sont jamais enregistrées. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités sont détaillées dans notre politique de rétractation et de retour.

8. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Toute réclamation peut être adressée à botch.studio4@gmail.com.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. L'adhésion à un médiateur de la consommation agréé est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.